Décret de création
Décret exécutif n°03-443 du 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
Statut EPST
Décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.
Organisation interne
Arrêté interministériel du 14 juillet 2015 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Loi d'orientation de la Recherche
Loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Statut particulier du personnel
Décret exécutif n°08-131 du 03 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
Décret exécutif n°11-443 du 11 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
Création et fonctionnement de l'equipe de recherche
Décret exécutif n°13-109 du 17 mai 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche.