Présentation

L’Avis Technique est un document d'information à caractère technique sur l’aptitude à l’emploi et le comportement en service d’un système constructif, d’un produit ou d’un procédé nouveau utilisé dans le bâtiment. Cet avis est délivré à un demandeur après instruction d’un dossier par un chercheur qui a effectué tous les essais et qui réunira tous les éléments de jugement disponibles avant de les présenter au Groupe Spécialisé chargé d’émettre un avis. Les modalités de délivrance des Avis Techniques sont définies par l’arrêté du 15 mai 1988 relatif à la procédure d’agrément des produits ou procédés nouveaux utilisés dans le bâtiment.

 

Groupes Spécialisés

  • GS N°2 - Systèmes Constructifs
  • GS N°3 - Etanchéité, Isolation et Joints
    • Sous filière "Etanchéité membranaire"
    • Sous filière "Etanchéité liquide"
    • Sous-filière "Travaux de cuvelage des parties enterrées de bâtiment"
    • Sous-filière "Isolation pour toiture-terrasse"
  • GS N°4 - Produits et Composants
    • Sous-filière "Cloisons, Doublage et Plafond"
    • Sous-filière "Procédés pour la mise en oeuvre des revêtements"
    • Sous-filière "Revêtement de sol et produits connexes"
  • GS N°7 - Systèmes d’Isolation Thermique
  • GS N°8 - Canalisations en Plastique
  • GS N°9 - Composants de Baies et Vitrages


Procédure d'Avis Technique

Formulaires de demande d'Avis Technique :
- Formulaire Systèmes Constructifs
- Formulaire Etanchéité, Isolation, Joints

Liste des Avis Techniques Délivrés

Code FE-S6-11-0
Intitulé Liste des Avis Techniques
Version 1.0
Dernière mise à jour 2024.10.08 à 11h57
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